Conditions Générales de Vente
Applicables à la vente de packs vidéo/photo numériques sur ce site.
Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de contenus numériques (packs vidéo et/ou photo téléchargeables) réalisées par Quentin Sage (Visual Slackline) auprès de consommateurs et professionnels, via le site visualslackline.com et/ou la plateforme de vente associée.
Article 2 — Identification du vendeur
Quentin SAGE — entrepreneur individuel
45 rue des Monts Jura, 01200 Valserhône, France
SIRET : 933 897 050 00011 — APE 93.29Z
Email : quent.sage01@gmail.com
Article 3 — Produits
Les produits proposés sont des fichiers numériques (vidéos et/ou photos) issus d'événements de trickline/slackline, dont la description, le contenu et le prix figurent sur chaque fiche produit.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Article 5 — Commande et livraison
La commande est validée après paiement intégral via la plateforme de paiement sécurisée. Le produit numérique est mis à disposition immédiatement après paiement, sous forme de lien de téléchargement envoyé par email.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En conséquence, en cochant la case prévue à cet effet avant paiement, le client reconnaît et accepte qu'il perd son droit de rétractation dès le début du téléchargement du produit.
Article 7 — Garanties
Le vendeur est tenu des garanties légales de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (article 1641 du Code civil), dans les conditions de droit commun.
Article 8 — Usage des contenus achetés
Sauf mention contraire sur la fiche produit, les vidéos et photos achetées sont réservées à un usage personnel et/ou promotionnel non commercial par l'acheteur. Toute revente, rediffusion commerciale ou cession à un tiers sans accord du vendeur est interdite.
Article 9 — Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu directement avec le vendeur, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur désigné : coordonnées communiquées ci-dessous avant l'ouverture des ventes en ligne.
Article 10 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En l'absence de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du domicile du vendeur.